Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7780

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7780

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté63 pour · 11 contre · 21 abst.95 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 63 voix pour, 11 contre et 21 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (4/17), ECO (4/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (18/91), HOR (2/35). Contre : DR (7/48). Abstention : UDR (1/17), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
18
1
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
3
0
70
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
1
16
RNRassemblement National · 122 membres
1
0
20
101
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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