Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7796

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7796

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté76 pour · 0 contre · 12 abst.88 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 76 voix pour, 0 contre et 12 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (19/91), HOR (2/35), UDR (1/17), RN (18/122). Abstention : DR (9/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
16
0
1
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
0
2
70
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
9
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
18
0
0
104
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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