Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 84 voix pour, 92 contre et 1 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/48), UDR (6/16), RN (59/124), NI (1/11). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (22/94), HOR (11/33).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. L’article 15 ajoute un chapitre au code des transports afin de combler le vide juridique concernant les utilisations détournées des véhicules de transports publics de personnes : le « bus-surfing » et le « train-surfing ». Ces dernières sont délictualisées par ce nouveau chapitre et seraient punies d’une amende de 3 750 euros. Cependant, il serait aussi possible, même en cas de récidive, de s’acquitter d’une amende forfaitaire (entre 250 et 600 euros). Il ne serait pas logique ni dissuasif de permettre aux récidivistes d’échapper au règlement de l’amende non forfaitaire. »
Exposé sommaire déposé par M. Jenft (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « y compris en » le mot : « hors ».
Le vote de chaque député
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