Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7802

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7802

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté54 pour · 26 contre · 2 abst.82 votants sur 577

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 54 voix pour, 26 contre et 2 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (5/38), SOC (15/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (2/35). Contre : DR (4/48), UDR (1/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
15
1
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
13
2
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
1
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
1
17
1
103
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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