Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Le 1er juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 42 voix pour, 38 contre et 21 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (14/68). Contre : DEM (6/37), EPR (23/91), HOR (5/35), DR (3/48), NI (1/10). Abstention : UDR (4/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. La récidive peut conduire à une aggravation de la peine encourue. Pour ces dossiers, il convient donc de maintenir la compétence de la cour d'assises et la présence du jury populaire, qui est une garantie démocratique essentielle dans le jugement des crimes les plus graves. »
Exposé sommaire déposé par Mme Thiébault-Martinez (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Le vote de chaque député
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