L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le 1er juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 45 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (10/68). Contre : DEM (6/37), EPR (27/91), HOR (10/35), DR (3/48), UDR (5/17), RN (11/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député