L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté34 pour · 27 contre · 0 abst.61 votants sur 577
Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 34 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (61 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (15/91), HOR (6/35), RN (8/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (13/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17).