Amendement · · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7962
L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté55 pour · 30 contre · 1 abst.86 votants sur 577
Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 55 voix pour, 30 contre et 1 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (7/37), EPR (23/91), HOR (4/35), DR (3/48), RN (17/122), NI (1/10). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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