Amendement · · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesScrutin nº 7975
L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté55 pour · 27 contre · 0 abst.82 votants sur 577
Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) par 55 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (2/68), DEM (6/37), EPR (22/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (16/122). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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