Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 7982

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)

Adopté225 pour · 129 contre · 2 abst.356 votants sur 577

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture) par 225 voix pour, 129 contre et 2 abstentions (356 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/23), DEM (20/37), EPR (42/91), HOR (19/35), DR (34/48), UDR (9/17), RN (94/122). Contre : LFI (52/71), GDR (9/17), ECO (22/38), SOC (38/68), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
52
0
19
73 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
9
0
8
53 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
22
0
16
58 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
38
0
30
56 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
3
0
15
22 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
20
2
2
13
54 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
42
0
0
49
46 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
19
0
0
16
54 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
34
0
0
14
71 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
9
0
0
8
53 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
94
0
0
28
77 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
3
0
5
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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