Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 84 voix pour, 131 contre et 5 abstentions (220 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DR (11/48), UDR (6/17), RN (52/122), NI (1/10). Contre : LFI (37/71), GDR (4/17), ECO (16/38), SOC (21/68), DEM (12/37), EPR (28/91), HOR (13/35).

Le vote de chaque député