Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 24 voix pour, 67 contre et 0 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), ECO (4/38), SOC (4/68). Contre : DEM (6/37), EPR (17/91), HOR (12/35), DR (9/48), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour objet de révéler l'idéologie sur laquelle repose ce texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
Exposé sommaire déposé par Mme Balage El Mariky (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à faire dépendre la définition du mariage d’une obsession identitaire ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…