Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 26 voix pour, 47 contre et 5 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), RN (21/122). Contre : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (6/68), DEM (6/37), EPR (16/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L.236-1 du code de la route. »
Exposé sommaire déposé par M. Taverne (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trois ans ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant : « 30 000 € » le montant : « 45 000 € ».
Le vote de chaque député
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