Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 35 voix pour, 65 contre et 0 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), ECO (7/38), SOC (2/68). Contre : DEM (12/37), EPR (17/91), HOR (7/35), DR (4/48), UDR (2/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par et amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour le délit visant à ne pas se conformer à l'arrêté prévu à l'article L332-16-2 du code du sport (restriction de la liberté d’aller et venir des supporters sur les lieux d’une manifestation sportive). Comme expliqué tout du long de ce texte, nous nous opposons au développement des AFD, symbole d'une justice expéditive, discriminante et inefficace. »
Exposé sommaire déposé par Mme Taurinya (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Le vote de chaque député
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