L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 10 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (34 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), GDR (1/17), SOC (2/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (3/37), EPR (10/91), HOR (4/35), DR (2/48), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : ECO (38/38), UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député