Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 13 voix pour, 23 contre et 0 abstentions (36 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (2/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (1/37), EPR (10/91), HOR (4/35), DR (2/48), RN (6/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député