L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 2 voix pour, 35 contre et 0 abstentions (37 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23). Contre : LFI (5/71), ECO (3/38), SOC (2/68), DEM (3/37), EPR (9/91), HOR (4/35), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député