Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8184
L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté34 pour · 17 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 34 voix pour, 17 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (11/91), HOR (4/35), DR (4/48), RN (11/122). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (3/68), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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