L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 39 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (61 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (14/91), HOR (3/35), DR (7/48), RN (13/122). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député