Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 18 voix pour, 35 contre et 1 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (4/38). Contre : LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (12/91), HOR (3/35), DR (6/48), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (68/68), UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député