Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 823

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Adopté31 pour · 22 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 17 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture) par 31 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (5/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (10/94), HOR (2/33), DR (1/47). Contre : UDR (2/16), RN (19/124), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
0
0
84
11 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
6 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
0
0
46
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 124 membres
0
19
0
105
15 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…