Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8257
L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté27 pour · 23 contre · 2 abst.52 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 27 voix pour, 23 contre et 2 abstentions (52 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (2/35), RN (8/122). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (2/68). Abstention : DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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