L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 27 voix pour, 23 contre et 2 abstentions (52 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (2/35), RN (8/122). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (2/68). Abstention : DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député