L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 29 voix pour, 23 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), EPR (13/91), HOR (2/35), DR (1/48), RN (10/122). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (1/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député