Amendement de M. Vicot (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 20 voix pour, 27 contre et 1 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (3/38). Contre : DEM (5/37), EPR (11/91), HOR (2/35), DR (1/48), RN (8/122). Absents ou non-votants en majorité : SOC (68/68), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend dénoncer l'élargissement des AFD aux cas de consommation de protoxyde d'azote. Il s'agit d'une question de santé publique et le sérieux commande de traiter ce problème comme tel. Le groupe Socialistes et apparentés propose des peines de TIG afin de mieux informer et sensibiliser la jeunesse aux risques encourus par cette consommation. »
Exposé sommaire déposé par M. Vicot (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Dans le délai de six mois suivant la promulgation du présent texte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des amendes forfaitaires délictuelles en termes de prévention de la consommation de protoxyde d'azote.
Le vote de chaque député
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