Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 22 voix pour, 17 contre et 1 abstentions (40 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), ECO (1/38), SOC (9/68). Contre : DEM (3/37), EPR (9/91), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (35/35), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais. Cette précision permet d’affirmer une exigence particulière dans le traitement des procédures relatives aux violences commises sur les mineurs. »
Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins aux actes suivants : », les mots : « aux actes d’investigation essentiels à l’enquête. ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces derniers comprennent au moins : ».
Le vote de chaque député
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