Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8296

Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté90 pour · 11 contre · 13 abst.114 votants sur 577

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 90 voix pour, 11 contre et 13 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (14/68), LIOT (2/23), DR (5/48), RN (27/122), NI (2/10). Contre : DEM (6/37). Abstention : EPR (8/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
26
0
0
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
6
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
0
8
81
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
4
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
2
1
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
27
0
0
95
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles qui sont mineures. Si l’article concerne bien certains crimes commis sur mineurs, certaines victimes pourraient être majeures au moment du dépôt de plainte, ce qui justifie d’élargir la portée de cet alinéa. »

Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Lorsque la victime est mineure, les actes d’audition sont conduits » les mots : « Les auditions de la victime sont conduites ».

Le vote de chaque député

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