Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8311

Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté118 pour · 5 contre · 2 abst.125 votants sur 577

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 118 voix pour, 5 contre et 2 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (17/91), HOR (7/35), DR (10/48), RN (29/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
1
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
4
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
17
1
0
73
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
1
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
10
0
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
29
0
0
93
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de fratrie. Si le maintien des liens entre frères et sœurs constitue un objectif essentiel de la protection de l'enfance, il ne saurait, à lui seul, justifier une mesure de placement. Une telle rédaction pourrait conduire au placement d'un enfant qui ne se trouve pas lui-même en situation de danger, au seul motif de préserver ses liens avec un frère ou une sœur placés. »

Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 9.

Le vote de chaque député

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