Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8333

Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté2 pour · 78 contre · 32 abst.112 votants sur 577

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 2 voix pour, 78 contre et 32 abstentions (112 votants sur 577). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (8/38), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (15/91), HOR (10/35), DR (10/48). Abstention : SOC (4/68), RN (26/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
27
0
44
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
1
4
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
2
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
10
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
10
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
26
96
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent projet de loi entend renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial. Pour autant, cette ambition ne doit pas conduire à remettre en cause la spécificité de cette profession, qui repose sur une disponibilité importante et un engagement quotidien auprès d’enfants particulièrement vulnérables. L’accueil familial ne constitue pas une activité accessoire comme une autre. Il implique une présence, une stabilité et une capacité d’accompagnement qui dépassent largement les seuls temps de présence effective de l’enfant. En ouvrant la possibilité d’exercer cette activité en cumul avec un autre emploi, le présent article risque d’affaiblir le modèle de l’accueil familial et de créer des situations dans lesquelles la disponibilité attendue des assistants familiaux pourrait être réduite, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. La réponse à la crise du recrutement ne peut pas être de transformer progressivement l’assistance familiale en activité complémentaire. L’objectif doit rester de rendre ce métier suffisamment attractif pour être exercé dans de bonnes conditions, et non de considérer qu’il peut être concilié avec un autre emploi au risque de réduire la disponibilité offerte aux enfants confiés. Le présent amendement propose en conséquence de supprimer cette faculté de cumul. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pantel et Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Le vote de chaque député

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