Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8346
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté94 pour · 0 contre · 3 abst.97 votants sur 577
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 94 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (6/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (15/91), HOR (10/35), DR (3/48), RN (20/122). Abstention : GDR (3/17). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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