Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 16 voix pour, 72 contre et 9 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (14/122). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (8/68), LIOT (2/23), EPR (12/91), HOR (7/35), DR (10/48). Abstention : DEM (6/37). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député