Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8350
Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté17 pour · 73 contre · 4 abst.94 votants sur 577
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 17 voix pour, 73 contre et 4 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (15/122). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (9/68), LIOT (2/23), EPR (12/91), HOR (7/35), DR (7/48). Abstention : DEM (4/37). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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