Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 11 voix pour, 57 contre et 35 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38). Contre : SOC (10/68), LIOT (1/23), EPR (13/91), HOR (9/35), DR (4/48), RN (20/122). Abstention : LFI (23/71), GDR (1/17), DEM (7/37). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député