Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 69 voix pour, 3 contre et 34 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (10/68), LIOT (2/23), EPR (14/91), HOR (9/35), DR (4/48), RN (20/122). Abstention : LFI (25/71), GDR (1/17), DEM (8/37). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député