Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 50 voix pour, 6 contre et 24 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (5/38), SOC (8/68), LIOT (1/23), EPR (10/91), DR (5/48). Contre : DEM (2/37), HOR (4/35). Abstention : RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de leur département gardien », les mots : « du département auquel ils ont été confiés ».
Le vote de chaque député
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