Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 8390

Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8390

Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté14 pour · 28 contre · 34 abst.76 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 14 voix pour, 28 contre et 34 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (8/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (10/91), HOR (3/35), DR (7/48). Abstention : LFI (9/71), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
2
0
9
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
1
35
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
2
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
10
0
81
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
2
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
20
102
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées. »

Exposé sommaire déposé par M. Rimane (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élargie », insérer : « , les personnes exerçant un rôle reconnu au sein de l’entourage familial ou communautaire de l’enfant, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette instance veille, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, à prendre en compte son environnement familial, social, culturel et, le cas échéant, coutumier. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…