Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 15 voix pour, 31 contre et 29 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/35), DR (10/48). Contre : LFI (10/71), ECO (2/38), SOC (10/68), DEM (7/37). Abstention : LIOT (1/23), EPR (5/91), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies. Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain. Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels. »
Exposé sommaire déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « intervention », insérer les mots : « , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…