Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8392

Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté15 pour · 31 contre · 29 abst.75 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 15 voix pour, 31 contre et 29 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/35), DR (10/48). Contre : LFI (10/71), ECO (2/38), SOC (10/68), DEM (7/37). Abstention : LIOT (1/23), EPR (5/91), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
10
2
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
2
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
10
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
2
5
84
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
1
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
10
0
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
1
0
20
101
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies. Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain. Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels. »

Exposé sommaire déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « intervention », insérer les mots : « , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».

Le vote de chaque député

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