Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8399

Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8399

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté37 pour · 41 contre · 3 abst.81 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 37 voix pour, 41 contre et 3 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (12/91), DR (4/48), UDR (1/17), RN (13/122). Contre : LFI (24/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (7/68). Abstention : HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
24
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
1
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
1
34
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
13
0
0
109
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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