Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8405
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté37 pour · 31 contre · 9 abst.77 votants sur 577
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 37 voix pour, 31 contre et 9 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (8/37), EPR (13/91), HOR (3/35), DR (2/48), UDR (1/17), RN (10/122). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (8/38). Abstention : SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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