L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté29 pour · 23 contre · 12 abst.64 votants sur 577
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 29 voix pour, 23 contre et 12 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (6/68). Contre : DEM (6/37), EPR (13/91), HOR (3/35). Abstention : RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).