Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 29 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (5/68). Contre : DEM (8/37), EPR (11/91), HOR (3/35), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi le titre : « Diverses dispositions techniques plus ou moins relatives à la protection des enfants et visant à modifier le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique et le code de l’éducation »
Le vote de chaque député
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