L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté121 pour · 131 contre · 119 abst.371 votants sur 577
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) par 121 voix pour, 131 contre et 119 abstentions (371 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (12/23), DEM (19/37), EPR (45/91), DR (35/48), NI (3/10). Contre : LFI (53/71), GDR (4/17), ECO (19/38), SOC (33/68), HOR (9/35). Abstention : UDR (9/17), RN (83/122).
