L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté200 pour · 10 contre · 170 abst.380 votants sur 577
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) par 200 voix pour, 10 contre et 170 abstentions (380 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (27/38), SOC (35/68), LIOT (13/23), DEM (18/37), EPR (57/91), HOR (13/35), DR (33/48), NI (4/10). Abstention : LFI (45/71), GDR (5/17), UDR (10/17), RN (82/122).
