Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)

Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture) par 178 voix pour, 163 contre et 5 abstentions (346 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (44/71), ECO (22/38), LIOT (9/23), DEM (21/37), EPR (51/91), HOR (11/35), NI (4/10). Contre : SOC (17/68), DR (34/48), UDR (8/17), RN (89/122). Abstention : GDR (3/17).

Le vote de chaque député