Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxScrutin nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté279 pour · 81 contre · 66 abst.426 votants sur 577

Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions (426 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (6/17), ECO (19/38), SOC (30/68), LIOT (22/23), DEM (32/37), EPR (83/91), HOR (33/35), DR (40/48), UDR (8/17), NI (6/10). Contre : LFI (63/71). Abstention : RN (14/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
63
0
8
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
3
5
3
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
19
7
7
5
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
30
0
28
10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
22
0
1
0
DEMLes Démocrates · 37 membres
32
1
2
2
EPREnsemble pour la République · 91 membres
83
0
0
8
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
33
0
0
2
DRDroite Républicaine · 48 membres
40
0
3
5
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
8
5
4
0
RNRassemblement National · 122 membres
0
2
14
106
NINon inscrit · 10 membres
6
0
2
2

Le vote de chaque député

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