Texte entier · · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté276 pour · 86 contre · 2 abst.364 votants sur 577
Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) par 276 voix pour, 86 contre et 2 abstentions (364 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (26/68), LIOT (19/23), DEM (29/37), EPR (68/91), HOR (29/35), DR (26/48), UDR (14/17), RN (62/122), NI (3/10). Contre : LFI (49/71), GDR (11/17), ECO (26/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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