Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8441

Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8441

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté80 pour · 24 contre · 24 abst.128 votants sur 577

Le 1er octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 80 voix pour, 24 contre et 24 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (21/67), LIOT (3/23), DEM (8/37), EPR (24/90), HOR (6/34), DR (10/47). Contre : UDR (3/17), RN (19/118). Abstention : LFI (17/70), GDR (6/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
2
17
51
24 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
6
11
35 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
1
29
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
21
0
0
46
31 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
24
0
0
66
27 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
18 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
10
0
0
37
21 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
RNRassemblement National · 118 membres
0
19
0
99
16 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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