Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 12 voix pour, 54 contre et 6 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), RN (9/118). Contre : LFI (11/70), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (10/67), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (16/90). Abstention : DR (3/47). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli Il n'est pas justifiée de cantonner ce dispositif uniquement aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Toute violence exercée sur un mineur ou une femme qui met en danger la personne doit pouvoir donner lieu à ordonnance de protection de l’article 515-9 du code civil. Dès lors que la violence met en danger, il n’est point besoin de préciser sexuelles ou sexistes. »
Exposé sommaire déposé par Mme Roullaud (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « pénal », insérer les mots : « , ou toute autre violence »
Le vote de chaque député
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