L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 56 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (9/67), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (10/90), HOR (3/34), DR (2/47), RN (7/118). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député