Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 5 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 50 voix pour, 70 contre et 4 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (47/118). Contre : LFI (10/70), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (23/67), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (14/90), HOR (3/34), DR (6/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au lendemain. »
Exposé sommaire déposé par Mme Roullaud (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne peuvent recouvrir qu’ » les mots : « recourent prioritairement ».
Le vote de chaque député
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