Amendement de M. Maillard et M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture) par 48 voix pour, 157 contre et 2 abstentions (207 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (16/68), DEM (3/37), EPR (14/90), HOR (1/35). Contre : LFI (36/70), DR (2/47), UDR (12/17), RN (106/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que le deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26, relatif au volet mobilité des plans climat-air-énergie territoriaux. Ces dispositions assurent la cohérence entre la planification territoriale de la mobilité et les objectifs de qualité de l'air. Leur suppression n'est justifiée par aucune étude d'impact et prive les plans climat-air-énergie territoriaux d'un outil de cohérence avec la politique de qualité de l'air. Le présent amendement vise à les maintenir. »
Exposé sommaire déposé par M. Maillard et M. Pierre Cazeneuve (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Le vote de chaque député
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